06-08 novembre 2019

Débat : LOI AUDIOVISUELLE : LA FRANCE, TOUJOURS PAYS DE LA CULTURE ?

120’ /

Animé par les Cinéastes de L'ARP Pierre JOLIVET, Président de L'ARP, et Cédric KLAPISCH, Co-Président des Rencontres Cinématographiques de L'ARP

Avec :

Aurore BERGÉ, Députée (LRM) des Yvelines ; Co-présidente du groupe d’études Cinéma et production audiovisuelle ; Auteure du rapport "Une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique"

Frédéric BRILLION, Producteur - Epithète Films ; Président de l'Union des Producteurs de Cinéma (UPC)

Pierre-Antoine CAPTON, Co-fondateur et Président du Directoire de Mediawan

Marie-Laure DARIDAN, Directrice des relations institutionnelles (Netflix France)

David KESSLER, Directeur d'Orange Content

Roch-Olivier MAISTRE, Président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA)

Thomas VALENTIN, Vice-Président du Directoire en charge des Antennes et des Contenus (Groupe M6)

 

Alors que cinéma français a tiré toute sa force économique et sa vitalité créative d’un équilibre durable entre art et industrie, ce modèle singulier peut-il encore exister à l’ère de l’économie numérique ? Si la dimension culturelle venait à être abandonnée, quelle chance réelle le cinéma français aurait-il alors au niveau mondial, entre la toute-puissance des Géants américains, et bientôt chinois ? L’intérêt général qui doit être ici poursuivi n’est-il pas plutôt de jouer la carte de ce qui fait l’excellence du secteur français, celle d’un modèle alternatif à l’ultra-libéralisme ou à la censure, celle de l’exception culturelle, celle d’une offre riche d’œuvres singulières, garantie par l’équilibre d’un réseau d’acteurs indépendants et/ou à dimension internationale ?
 
Comment inscrire durablement le cinéma et l’audiovisuel français sur cette voie ? Comment traduire les principes fondamentaux du modèle français à l’ère numérique ? Comment profiter de cette formidable opportunité qu’est la loi audiovisuelle pour fixer un cadre audacieux et moderne ? Quelles mesures établir pour adapter le secteur à ses nouveaux enjeux ? Quels doivent en être les objectifs ?
 
Comment placer les œuvres au cœur de cette nouvelle loi audiovisuelle ? Comment assurer leur accès par tous les publics ? La neutralité technologique ne le permet-elle pas ? Si l’inscrire dans la loi ou le règlement entraînerait automatiquement une prochaine révision de la chronologie des médias, ne permettrait-elle pas aussi d’adapter aux usages le système de fenêtres d’exclusivité ?
 
Comment protéger notre souveraineté culturelle, et s’assurer ainsi que ne soient pas progressivement imposées des règles usuelles, contraires à notre législation et aux fondements de l’exception culturelle, en termes notamment de droit d’auteur ? Comment préserver aussi le rôle de la production indépendante déléguée ? Comment favoriser la mise en place de bonnes pratiques contractuelles obligatoires, qui exigent le respect de la législation française ?
 
Quels dispositifs pour protéger les œuvres et les acteurs du secteur du fléau du piratage ? Comment consolider la position de champions français, capables d’inscrire la France dans la compétition internationale, sans abandonner la dimension culturelle, indispensable à la vitalité de son cinéma ? Comment tenter, à la fois, de préserver l’indépendance, et de valoriser les investissements par exemple des éditeurs ? Comment encourager la création dans toute sa diversité ?
 
Quelles règles définir pour la contribution au financement de la création cinématographique ?
Quels acteurs visés ? Alors que les modèles économiques se transforment, est-il encore juste et stratégique de cibler seuls les éditeurs de services ? La loi audiovisuelle ne doit-elle pas au contraire considérer aussi les distributeurs comme contributeurs ?
 
Quels assiettes et planchers définir, et selon quelles modalités ? Les déterminer selon le chiffre d’affaire ou encore le visionnage paraît-il sérieusement adapté à l’écosystème numérique et à ses modèles économiques ? Doit-on plutôt se baser, pour les services de médias audiovisuels, sur une valorisation de leur activité en fonction d’un minimum garanti par utilisateur, lui-même défini comme ayant accès à l’œuvre (qu’il la regarde ou non) ?
Comment s’assurer de la pérennité d’obligations différenciées entre cinéma et audiovisuel ? Quelles parts de ces obligations d’investissement est-elle dédiée d’une part au préfinancement et d’autre part à la création indépendante ?
 
Quels systèmes de régulation ? Quelle place laissée à la négociation interprofessionnelle, notamment si des avantages concurrentiels, et donc des contreparties essentielles, ont été ouverts à tous ? Comment exiger et contrôler le respect de notre régulation à des opérateurs non établis en France ? Avec quel pouvoir d’enquête et quels mécanismes de sanction ?
 
Miser sur une plate-forme nationale, n'est-ce pas un leurre en comparaison des moyens des plates-formes américaines ? Une grande plate-forme européenne ne serait-elle pas plus pertinente ?
 
Comment protéger les actifs stratégiques d’opérateurs français, qui seraient tentés de les vendre à des acteurs extra-européens, alors qu’ils ont largement bénéficié d’avantages et d’investissements de l’Etat français ?
 
 
 

Programmation
Jeudi 7 14:00 - 11:30Grand Théâtre ajouter

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